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Achat d’oeuvres d’art, avantages fiscaux des entreprises

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Une déduction fiscale pendant 5 ans

Si une entreprise achète une oeuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.

très grand tableau coloré 195 x 97 cm sur le thème de la ville par Sofi artiste peintre designer dans les PO

Un pourcentage du chiffre d’affaire

Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5% du chiffre d’affaires.

Par exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 € par an. Donc sur 5 ans, cela représente une oeuvre d’art à 7500 €.

oeuvres d'art réalisées par Sofi artiste peintre pour des objets déco design et colorés, des pièces uniques, tableaux et sculptures

Conditions pour déduire l’achat d’oeuvre d’art de votre résultat

Toutes les oeuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une oeuvre d’art de votre résultat cette oeuvre doit être :

  • Acquise auprès d’un artiste vivant, vous devez l’acheter directement à l’artiste ou par l’intermédiaire du marché des oeuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…) ;
  • Exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant au moins 5 ans. Hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux ;
  • Inscrire à l’actif du bilan.

L’oeuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics.

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N’hésitez surtout pas à demander l’avis à votre expert comptable !

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