Achat d’oeuvres d’art, avantages fiscaux des entreprises

Une déduction fiscale pendant 5 ans

L’entreprise qui achète une œuvre d’art originale avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d’acquisition de son résultat imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’entreprise doit remplir certaines conditions.

Un pourcentage du chiffre d’affaire

La base de la déduction correspond au prix d’acquisition hors taxe de l’œuvre, auquel s’ajoutent des frais accessoires éventuels (ex : transport de l’œuvre).

La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l’acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5^e (20 %) du prix de revient de l’œuvre.

Les sommes sont déductibles dans la limite de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Exemple :

Une entreprise acquiert l’œuvre d’un artiste vivant pour 1500 €HT : HT : Hors taxes. Elle peut opérer une déduction fiscale de 300 € chaque année, entre l’année N (année d’acquisition) et l’année N+4.

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32914

Conditions pour déduire l’achat d’oeuvre d’art de votre résultat

Toutes les oeuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une oeuvre d’art de votre résultat cette oeuvre doit être :

• Acquise auprès d’un artiste vivant, vous devez l’acheter directement à l’artiste ou par l’intermédiaire du marché des oeuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…) ;
• Exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant au moins 5 ans. Hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux ;
• Obligations comptables.

L’oeuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics.

N’hésitez surtout pas à demander l’avis à votre expert comptable !

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